Réglementation
Voler dans les règles
Faire appel à un drone, c’est aussi respecter un cadre précis. Voici l’essentiel de la réglementation applicable à nos interventions, et les ressources officielles pour aller plus loin.
Un exploitant déclaré
Option Drone Service est un exploitant UAS déclaré auprès de la DGAC. Les aéronefs sont enregistrés sur AlphaTango et identifiés conformément à la réglementation.
Catégorie Ouverte (A1/A3)
Nos interventions relèvent de la catégorie Ouverte, sur la base d’une attestation de formation de télépilote. C’est le cadre des opérations à faible risque.
Des zones réglementées
Le survol dépend du lieu : espaces contrôlés, sites sensibles, hauteur limitée à 120 m. Chaque mission est vérifiée en amont sur la carte des restrictions.
Pas de survol du public
La catégorie Ouverte interdit le vol à la verticale d’un rassemblement de personnes. Les captations événementielles sont réalisées à distance de sécurité, hors survol direct du public.
Respect de la vie privée
Les prises de vues respectent la vie privée et le RGPD. Les personnes ou données identifiables sont floutées lorsque c’est nécessaire.
Opérations à risque plus élevé
Certaines opérations (spectacle de drones, épandage) relèvent de la catégorie Spécifique, soumise à autorisation. Nous les étudions au cas par cas, avec des partenaires habilités.
Assurance
Une responsabilité civile aéronautique est souscrite pour les interventions réalisées.
Interventions en Belgique
Les missions transfrontalières en Belgique font l’objet des déclarations préalables requises auprès des autorités compétentes.
Ressources officielles
Les liens à connaître
Des sources officielles, gratuites, pour vérifier une zone de vol, comprendre le cadre ou enregistrer un drone.
Informations fournies à titre indicatif, à jour à la date de publication. Elles ne se substituent pas aux textes officiels (règlements UE 2019/947 et 2019/945) et peuvent évoluer : référez-vous toujours aux sources ci-dessus. Une question sur la faisabilité de votre projet ? Nous vérifions la zone et le cadre applicable avant toute intervention.
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