Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par OPTION DRONE SERVICE. Tout devis accepté vaut acceptation des présentes.

1. Objet

OPTION DRONE SERVICE réalise des prestations techniques par drone (inspection, thermographie, photogrammétrie, audiovisuel, observation, repérage) ainsi que du nettoyage réalisé depuis le sol, à la perche télescopique.

2. Devis et tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés hors taxes, « à partir de », et ne constituent pas une offre ferme. Un devis nominatif est établi après échange. Les prix sont valables pour la durée indiquée sur le devis.

3. Conditions d’intervention et météo

Les vols de drone sont soumis aux conditions météorologiques et réglementaires. Une intervention peut être reportée pour des raisons de sécurité (vent, précipitations, visibilité, restrictions d’espace aérien) sans que ce report ouvre droit à indemnité. Une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais.

4. Annulation

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Les modalités et éventuels frais d’annulation sont précisés au devis selon la nature et l’ampleur de la prestation.

5. Délais de livraison des livrables

Les délais de remise des livrables (rapports, orthophotos, modèles 3D, vidéos) sont indiqués au devis. Ils courent à compter de la réalisation de la prestation sur site.

6. Modalités de paiement

Les conditions de règlement (acompte éventuel, échéance) sont précisées au devis et à la facture.

7. Réserve de propriété

Les livrables demeurent la propriété de OPTION DRONE SERVICE jusqu’au paiement intégral du prix. Aucun droit d’usage n’est transféré avant règlement complet.

8. Assurance

OPTION DRONE SERVICE a souscrit une responsabilité civile aéronautique couvrant son activité de télépilote.

9. TVA

La TVA française au taux de 20 % s’applique aux clients particuliers, y compris aux particuliers établis en Belgique (règle du pays du vendeur pour les prestations B2C). L’autoliquidation est réservée aux professionnels assujettis remplissant les conditions requises.

10. Médiation de la consommation

[MÉDIATEUR À COMPLÉTER] — La désignation d’un médiateur de la consommation est obligatoire pour toute vente à des particuliers (art. L.612-1 du Code de la consommation). Aucun médiateur n’est actuellement désigné. Cette section doit impérativement être complétée avant toute mise en ligne destinée à des consommateurs (nom du médiateur, coordonnées et lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.